1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les conditions dans lesquelles la société Millésime Event Sàrl, société à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CH-660.7.234.023-9, ayant son siège social au Chemin Delay 16, 1214 Vernier, Suisse (ci-après “Millésime Event”), met à disposition des utilisateurs (ci-après “Utilisateurs”) son site web et ses services. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’Éditeur du Site

Raison sociale : Millésime Event Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Chemin Delay 16, 1214 Vernier, Suisse
Numéro au registre du commerce : CH-660.7.234.023-9
IDE/TVA : CHE-168.312.080
Contact : hermant@millesimeevent.com
Téléphone : +41 79 945 06 58

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au site de Millésime Event est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants et soumis à des conditions particulières. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur en Suisse. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur.

4. Services Proposés

Millésime Event propose divers services liés à l’organisation d’événements. Les descriptions détaillées de ces services, ainsi que leurs tarifs, sont disponibles sur le site. Millésime Event se réserve le droit de modifier ou de retirer tout service à tout moment.

5. Responsabilité

Millésime Event s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur son site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Millésime Event, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Protection des Données

Millésime Event s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

8. Modification des CGU

Millésime Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Millésime Event à l’adresse suivante : hermant@millesimeevent.com ou par téléphone au +41 79 945 06 58.