1. Identification de la Société

Raison sociale : Millésime Event Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Chemin Delay 16, 1214 Vernier, Suisse
Numéro au registre du commerce : CH-660.7.234.023-9
IDE/TVA : CHE-168.312.080
Contact : hermant@millesimeevent.com
Téléphone : +41 79 945 06 58

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Millésime Event Sàrl (ci-après “la Société”) et ses clients (ci-après “le Client”) pour la vente de champagne et l’organisation d’événements autour du champagne. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande du Client.

3. Produits et Services

La Société propose à la vente des bouteilles de champagne et l’organisation d’événements autour du champagne. Les descriptions des produits et services, ainsi que les prix, sont disponibles sur le site internet de la Société. Les photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au moment de la finalisation de la commande.

5. Commande

Les commandes se font via le site internet de la Société. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Après validation de la commande, le Client recevra un email de confirmation à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes financiers.

6. Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le montant total de la commande doit être réglé avant l’expédition des produits ou la prestation des services. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. La Société ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation par écrit et retourner les produits dans leur état d’origine.

9. Réclamations et Service Client

Pour toute réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client à l’adresse email hermant@millesimeevent.com ou par téléphone au +41 79 945 06 58. La Société s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Protection des Données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont destinées à la gestion des relations commerciales et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

12. Informations légales

Millésime Event Sàrl collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. L’ensemble des données recueillies est nécessaire au traitement de votre commande et est destiné aux services de Millésime Event Sàrl. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale, et un droit à la limitation du traitement dans certains cas définis par la législation applicable. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L’exercice de ces droits doit être effectué :

• Par courrier à : Millésime Event Sàrl – Chemin Delay 16, 1214 Vernier, Suisse
• Par email : hermant@millesimeevent.com

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les conditions dans lesquelles Millésime Event Sàrl collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et dans la « Politique de Confidentialité » du site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.